Conditions générales:

Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.desconsulting.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. 

Tout accès et/ou Utilisation du site www.desconsulting.fr  suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales
Le site www.desconsulting.fr est édité par : www.st-info.fr

DEA CONSULTINGS SARL
20 rue de Molsheim
SARL au capital de 7 000.00 euros 
RCS Strasbourg TI 513 132 324
Président : Eric SCHUSTER
Le directeur de la publication est Faiza DALI TARIF

Le site www.desconsulting.fr est hébergé par : 

1&1 Internet SARL 
7, place de la Gare 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR 
RCS Sarreguemines B 431 303 775 
SIRET 431 303 775 000 16

Définitions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

  • Nom utilisateur : Le terme «nom d’utilisateur » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

DéS Consulting se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. 

DéS Consulting met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. 

DéS Consulting ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. 

DéS Consulting se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



DéS Consulting est une marque de DEA CONSULTINGS Groupe MEACYBERCOM.. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. 

Données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », DéS Consulting garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. 
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@desconsulting.fr

Limites de responsabilité
Le site www.desconsulting.fr est un site d’information sur les nouvelles technologies en qualité de secrétariat externalisé.
L’accès à certaines sections du site www.desconsulting.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est défini par nos soins et il reste confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

DéS Consulting s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. 

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. DéS Consulting ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. 

DéS Consulting ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. 

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Force majeure
La responsabilité de DéS Consulting ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat
DéS Consulting se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.desconsulting.fr

Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Strasbourg sont compétents.

Photo de la place Kléber a été prise par Jean-Marc Rauschenbach – www.clipimage.net.

Le RGPD
Le GDPR (General Data Protection Regulation), aussi désignée sous son acronyme français RGPD (Règlement général de protection des données) est le nouveau texte de référence en matière de protection des données au niveau européen. Le règlement a été publié en mai 2016, après de longues années d’élaboration. Le GDPR est entré en vigueur le 25 mai 2018.
 
Dans la mesure où il s’agit d’un règlement européen, et non pas d’une directive, le texte est entré en application directement et en même temps dans tous les Etats membres de l’Union européenne, sans transposition.
La RGPD, le règlement 679/2016, a remplacé la directive 95/46/CE (publiée en 1995). Cette directive a servi, en France, de fondement à la loi Informatique & Libertés. Mais il est évident que depuis le milieu des années 1990, le paysage technologique et numérique a beaucoup évolué.
 
La RGPD a été conçue pour adapter et moderniser le cadre juridique en matière de protection des données à ces évolutions.
Nous vous informons que toutes nos solutions informatiques, utilisées pour nos prestations téléphoniques, sont conformes aux nouvelles règles
en vigueur.
dictum sed justo ultricies Sed dapibus adipiscing velit, vulputate, elementum vel,